• DOMAINES D'Intervention

     

    Avocate en droit de la fonction publique - responsabilité médicale / hospitalière - droit des militaires - droit des étrangers - droit d'asile

    Droit de la fonction publique

     

    Défense des intérêts des agents des 3 catégories de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière) concernant tous les litiges :

     

    - Stage, concours, recrutement

    - Réglementation du travail, temps de travail

    - Droit syndical

    - Evolution de carrière des agents, avancement, notation

    - Mutations d'office ou dans l'intérêt du service

    - Reclassement

    - Accident de travail

    - Maladies professionnelles / imputables au service

    - Retraite, fin de carrière, radiation

    - Harcèlement moral et/ou sexuel, protection fonctionnelle

    - Sanctions disciplinaires, fautes, conseil de discipline

     

    Droit administratif

     

    Défense des particuliers face à l'administration :

     

    - Recours administratifs (recours gracieux, recours hiérarchique, recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

    - Demandes préalables en indemnisation

    - Recours contentieux (recours pour excès de poruvoir (REP) ou en annnulation, recours en responsabilité administrative ou recours de plein contentieux, recours en indemnisation

    - Procédures d'urgences (Référés)

    - Mesures de police administrative

    - Droit de la responsabilité (pour fautes / illégalités fautives)

    - Responsabilité médicale et hospitalière (erreur médicale, etc)

    - Contrats et gestion de personnels, transferts de personnels

    Droit des étrangers et de la nationalité et du droit d'asile

     

    Défense des personnes étrangères souhaitant voir reconnaître leurs droits et libertés fondamentaaux concernant tous les litiges :

     

    * Droit des étrangers :

    - droit au séjour, droit au travail, regroupement familial, nationalité, naturalisation

    - Mesures d'éloignement : Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)

    - Rétention administrative : contestation de l'arrêté de placement en rétention, recours contre la mesure de prolongation de la rétention (Juge des libertés et de la détention (JLD), Cour d'appel, Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)

     

    * Droit d'asile :

    - recours (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA))

    - demande de réexamen

     

    Droit des militaires

     

     

    Défense des pompiers et des militaires concernant l'ensemble de leurs problématiques et tout au long de leur carrière :

     

    - Stage, recrutement

    - Carrière, avancement, notation, grade

    - Mutations d'office ou dans l'intérêt du service 

    - Sanction disciplinaire ou sanction déguisée

    - Conseil de discipline

    - Maladies professionnelles / imputables au service

    - Accidents de service

    - Pension militaire d'invalidité (PMI)

    - Harcèlement moral et/ou sexuel, protection fonctionnelle

    - Retraite, fin de carrière, radiation

    - Recours devant la CRM

    - Recours contentieux devant l'ensemble des juridictions administratives